Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive

Historique

• Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
  Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019
  Droit public / Urbanisme
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
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• Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
  Droit de l'environnement
  Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à dé...
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
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• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier Janv. 2019
  Droit public / Urbanisme
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier Janv. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
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• Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  Droit de l'environnement
  Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Part...
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• Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier Janv. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
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• Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
  Droit public / Urbanisme
  Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restaur...
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• Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier Janv. 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...
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• Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier Janv. 2019
  Droit de l'environnement
  ⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R....
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier Janv. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
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