Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive

Historique

• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019
  Droit public / Urbanisme
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
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• Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
  Publié le : 07/02/2019
  Droit public / Fonction publique
  Le décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...
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• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 06/02/2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
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• La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
  Publié le : 05/02/2019
  Droit de l'environnement
  Brune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une...
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 01/02/2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
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• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
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• Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
  Publié le : 01/02/2019
  Droit public / Urbanisme
  Le 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
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• Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
  Publié le : 29/01/2019
  Droit de l'environnement
  Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à dé...
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• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 29/01/2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 25/01/2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
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• Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
  Publié le : 24/01/2019
  Droit public / Urbanisme
  CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 24/01/2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
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• Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
  Publié le : 23/01/2019
  Droit de l'environnement
  Pas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Part...
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