
Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive
Publié le : 29/01/2019
Source : www.lemonde.frPour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffement climatique... Lire la suite
Historique
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Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le : 07/02/2019Droit public / UrbanismeUne nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
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Fonction publique : les militaires bénéficient désormais de procédures simplifiées en cas de reconversion
Publié le : 07/02/2019Droit public / Fonction publiqueLe décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 porte application de l'ordonnance n° 20...
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Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
Publié le : 06/02/2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesA l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
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La secrétaire d'état à la transition écologique rappelle à l'ordre les géants de fast food sur la gestion de leurs déchets
Publié le : 05/02/2019Droit de l'environnementBrune Poirson, secrétaire d'État à la Transition écologique, va recevoir une...
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
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Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
Publié le : 01/02/2019Droit des sociétés / Procédures collectivesMarché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 01/02/2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
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Construction édifiée sans permis de construire du fait de l'ancienneté : le Conseil d'Etat apporte des précisions
Publié le : 01/02/2019Droit public / UrbanismeLe 28 décembre 2018, le Conseil d’État apporte des précisions, dans le cadre...
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Publié le : 30/01/2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Publié le : 29/01/2019Droit immobilierLe copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 25/01/2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
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Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Publié le : 24/01/2019Droit public / UrbanismeCE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov...
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Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Publié le : 24/01/2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
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Climat : une COP24 aux effluves de charbon - CNCD-11.11.11
Publié le : 23/01/2019Droit de l'environnementPas de bouffée d’air frais pour l’Accord de Paris. La 24e Conférence des Part...