La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet

La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet

Publié le : 09/04/2019 09 avril Avril 2019
Source : www.actu-environnement.com
La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le détenteur est tenu d'évaluer la dangerosité, notamment en recherchant les substances dangereuses qui peuvent raisonnablement s'y trouver... Lire la suite

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