
Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
Publié le : 03/10/2018
Source : www.efl.frL'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la source (PAS) des contribuables salariés d'une entreprise faisant l'objet d'une procédure collective... Lire la suite
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Publié le : 11/10/2018Droit de l'environnementLa perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recycla...
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Quid de l’urbanisation du littoral ?
Publié le : 03/10/2018Droit public / UrbanismeL’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des p...
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La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
Publié le : 03/10/2018Droit immobilier / Droit de la constructionLa dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
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Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
Publié le : 28/09/2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
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L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
Publié le : 28/09/2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationDans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
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Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
Publié le : 27/09/2018Droit immobilier / Droit de la constructionLes acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
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Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
Publié le : 26/09/2018Droit public / UrbanismeLe 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...
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Responsabilité du garant d'un agent immobilier
Publié le : 25/09/2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
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« Nous voulons des coquelicots ! » : l'appel qui demande l'interdiction de tous les pesticides
Publié le : 24/09/2018Droit de l'environnementEn finir avec les pesticides : tel est l’objectif de l’appel « Nous voulons d...