Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?

Historique

• Le gouvernement menace les cigarettiers d'une taxe sur les mégots
  Publié le : 11/10/2018
  Droit de l'environnement
  La perspective d'une éco-contribution pour financer la collecte et le recycla...
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• Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
  Publié le : 10/10/2018
  Droit public / Fonction publique
  Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...
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• Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
  Publié le : 09/10/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...
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• Présentation de comptes infidèles
  Publié le : 05/10/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le gérant d'une SARL est condamné en correctionnelle pour avoir commis le dél...
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• Quatre opérateurs de jeux vidéo sanctionnés
  Publié le : 04/10/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La DGCCRF vient de sanctionner quatre opérateurs de jeux vidéo pour des manqu...
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• Quid de l’urbanisation du littoral ?
  Publié le : 03/10/2018
  Droit public / Urbanisme
  L’urbanisation du littoral a est un sujet sensible qui se situe au cœur des p...
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• La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
  Publié le : 03/10/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté d...
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• Entreprise en difficulté : quid du prélèvement à la source ?
  Publié le : 03/10/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'administration fait le point sur la situation au regard du prélèvement à la...
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• Environnement : faut-il sceller un contrat social avec le vivant ?
  Publié le : 02/10/2018
  Droit de l'environnement
  Seuls un cadre légal réellement contraignant et des représentants des droits...
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• Invocation par un tiers du dépassement de pouvoirs statutaires du gérant
  Publié le : 28/09/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un tiers peut-il se prévaloir du dépassement de pouvoirs commis par le gérant...
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• L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation
  Publié le : 28/09/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a déclaré illicites 26...
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• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
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• Contentieux de l’urbanisme : nouvelles mesures dans l’attente de la loi ELAN
  Publié le : 26/09/2018
  Droit public / Urbanisme
  Le 1er octobre 2018, de nouvelles dispositions destinées à accélérer le trait...
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• Responsabilité du garant d'un agent immobilier
  Publié le : 25/09/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La garantie financière accordée à un agent immobilier n’est pas, en l’absence...
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• « Nous voulons des coquelicots ! » : l'appel qui demande l'interdiction de tous les pesticides
  Publié le : 24/09/2018
  Droit de l'environnement
  En finir avec les pesticides : tel est l’objectif de l’appel « Nous voulons d...
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