Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr

Historique

• Après le scandale Facebook, Cambridge Analytica met la clé sous la porte
  Publié le : 10/05/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  CA et sa société mère SCL ont entamé, mercredi 2 mai, « une procédure d’insol...
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• Un commissaire aux comptes à l'ordre du jour
  Publié le : 09/05/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’assemblée des associés d’une SARL se réunit pour décider de la nomination d...
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• Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
  Publié le : 07/05/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un amé...
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• Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
  Publié le : 07/05/2018
  Droit public / Collectivités locales
  On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités loca...
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• Guerre du plastique : la France va devoir faire ses preuves - Les Echos
  Publié le : 07/05/2018
  Droit de l'environnement
  La feuille de route de l'économie circulaire veut recycler 100 % des plastiqu...
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• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 04/05/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
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• Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur - Les Echos
  Publié le : 03/05/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liqui...
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• Une commune peut-elle modifier un PLU afin de permettre une construction en zone non constructible ?
  Publié le : 30/04/2018
  Droit public / Urbanisme
  L’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) permet aux collectivités comp...
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• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018
  Droit public / Collectivités locales
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...
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• L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
  Publié le : 30/04/2018
  Droit de l'environnement
  Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission...
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• Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
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• À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
  Publié le : 27/04/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
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• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 26/04/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
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• SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
  Publié le : 25/04/2018
  Droit public / Fonction publique
  Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres anno...
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• Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
  Publié le : 24/04/2018
  Droit public / Urbanisme
  Le Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle,...
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