
Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
Publié le : 26/04/2018
Source : www.capital.frMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent quelques avancées, telles qu’une meilleure transparence des plateformes de e-commerce. Mais ils comportent aussi des reculs, en particulier en matière de droit de rétractation... Lire la suite
Historique
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L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
Publié le : 30/04/2018Droit public / Collectivités localesConsacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...
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L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
Publié le : 30/04/2018Droit de l'environnementLes Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission...
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
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À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
Publié le : 27/04/2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
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Publié le : 26/04/2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
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SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
Publié le : 25/04/2018Droit public / Fonction publiqueSi le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres anno...
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Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Publié le : 24/04/2018Droit public / UrbanismeLe Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle,...
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Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
Publié le : 24/04/2018Droit de l'environnementLe principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une re...
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Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
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Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
Publié le : 20/04/2018Droit des sociétés / Procédures collectivesDépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...
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La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/04/2018Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
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LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
Publié le : 18/04/2018Droit public / UrbanismeLe Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...
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Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
Publié le : 18/04/2018Droit public / Droit électoralLe Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...
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Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
Publié le : 17/04/2018Droit de l'environnementAprès les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au...
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Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/04/2018Droit immobilier / Droit de la constructionConstruire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...