Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr

Historique

• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018
  Droit public / Collectivités locales
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité...
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• L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
  Publié le : 30/04/2018
  Droit de l'environnement
  Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission...
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• Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Souvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des auto...
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• À Évry, des salariés prévenus de la liquidation de leur entreprise... par SMS
  Publié le : 27/04/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le patron de la société Bodyguard, implantée à Évry (Essonne), a utilisé cett...
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• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 26/04/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
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• SNCF : la fin des recrutements au statut au 1erjanvier 2020 fait bondir les syndicats - Les Echos
  Publié le : 25/04/2018
  Droit public / Fonction publique
  Si le choix de cette date était prévisible, en cohérence avec les autres anno...
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• Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
  Publié le : 24/04/2018
  Droit public / Urbanisme
  Le Gouvernement vient de préciser, dans le cadre d’une réponse ministérielle,...
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• Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?
  Publié le : 24/04/2018
  Droit de l'environnement
  Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une re...
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• Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/04/2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable...
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• Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : dépôt à l'AN
  Publié le : 20/04/2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 20...
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• La notion d’entité économique n’est pas applicable en matière de concurrence déloyale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/04/2018
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  La notion d’entité économique applicable en droit des ententes et abus de pos...
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• LGV au sud de Bordeaux : le Conseil d'Etat rejette plusieurs recours en annulation
  Publié le : 18/04/2018
  Droit public / Urbanisme
  Le Conseil d'Etat a rejeté ce 11 avril les nombreux recours en annulation éma...
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• Le Conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires- Maire-info / AMF
  Publié le : 18/04/2018
  Droit public / Droit électoral
  Le Conseil constitutionnel a publié, jeudi et vendredi derniers, plusieurs dé...
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• Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -
  Publié le : 17/04/2018
  Droit de l'environnement
  Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au...
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• Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 17/04/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été déli...
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