La fragrance d’un parfum est-elle protégeable par le Droit d’auteur?

Pour lutter contre l’effondrement du chiffre d’affaires des industries culturelles – et notamment de celui de l’industrie musicale – imputable au téléchargement sauvage sur Internet, un accord signé à l’Elysée le 23 novembre 2007 prévoyait un certain nombre d’engagements des pouvoirs publics d’une part, des ayants droit de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique ainsi que des chaînes de télévision d’autre part et, enfin, des prestataires techniques (fournisseurs d’accès à Internet et plates-formes d’hébergement et de partage de contenus).

Tout salarié sait qu’il a droit à une période de repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives

Comme chaque année, le 1er janvier est l’occasion de voir apparaître de nouveaux tarifs, de nouvelles formalités, de nouvelles normes… Et 2010 n’y échappe pas ! Voici quelques mesures qui ne manqueront pas d’attirer votre attention, et pour cause !

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

Un projet de loi vise à créer une catégorie unique de recherches sur la personne, incluant les études biomédicales, les études sur les soins courants et les études non-interventionnelles. Cet article fait le point sur cette nouvelle proposition.

Cet article concerne les abus du statut d’auto-entrepreneur et la requalification de ces abus en contrat de travail