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Traitement social et fiscal des indemnités de licenciement

Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.



Le terme indemnité de licenciement peut recouvrir différentes acception. Il existe les indemnités légales, les indemnités conventionnelles mais également les dommages et intérêts pouvant être accordés pour réparer un licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Les sommes ainsi allouées soit à l’issue du licenciement, soit par les tribunaux soit à l’occasion d’une transactions sont taxées de manière différentes.


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