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Sanctions de l’accès frauduleux à un STAD

Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.



Le jugement du 24 juin 2010 rendu par le TGI de Clermont Ferrand sanctionne une nouvelle fois l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données en l’occurence l’accès à certains comptes de personnalités américaines présentes sur Twitter


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