Remise en cause de certaines mesures écologiques de la loi Grenelle 2
Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.
Alors que nous vous parlions hier de la possibilité laissée par la commission mixte paritaire (CMP) de voter la mise en place de tests pour les péages urbains dans nos grandes agglomérations, nous apprenons aujourd’hui que certaines mesures écologiques prévues par le Grenelle 2 ont été abandonnées. Parmi elles, un certain nombre de niches fiscales prévues par le texte pour encourager le développement durable a été supprimé, tout comme l’idée de créer une trame verte et bleue destinée à protéger la biodiversité.
Article precedent
« Nouveau recours CEDH devant la Chambre de l’instruction de Paris Article Suivant
L’amende civile : sanction de l’abus d’ester en justice. »
« Nouveau recours CEDH devant la Chambre de l’instruction de Paris Article Suivant
L’amende civile : sanction de l’abus d’ester en justice. »
Articles
- Environnement : le dernier exploitant responsable de la pollution
- Esprit critique du salarié et liberté d’expression
- le droit africain de l’énergie à l’aune de l’intégration régionale
- Accident de la route : recours entre conducteurs et indemnisation des ayants-droit
- LE FICHIER FICOBA : SOURCE PRECIEUSE DE RENSEIGNEMENTS BANCAIRES.
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
- ACQUISITIONS DE PARTS SOCIALES ET EPOUX
- RECONNAISSANCE DE DETTE : conseils pratiques
- le vol sans effraction n’est pas couvert
- Le complice de l’infraction en droit pénal marocain
- L’ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE POUR SANCTIONNER LES PRATIQUES FRAUDULEUSES
- Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse
- LA PRESOMPTION DE TITULARITE DES DROITS D’AUTEUR: L’APPORT DE 1ère CIV, 6 JANVIER 2011
- 1 ère CIV, 12 JANVIER 2011 ET LA RECHERCHE DU DROIT APPLICABLE POUR LE JUGE DU DIVORCE.
- Un employeur peut-il faire face à plusieurs absences avec un seul CDD ?
- 1ère CIV,6 JANVIER 2011 SUR LA MISE EN GARDE DU BANQUIER SUR LES CAPACITES D’EMPRUNT.
- La garantie contractuelle: l’arbre qui cache la forêt!
- Il est interdit de prendre des mesures préparatoires au licenciement pendant un congé de maternité
- CAUTIONNEMENT D’UN BAIL D’HABITATION : FORMALITES PRESCRITES A PEINE DE NULLITE
- Peut-on déroger aux modalités légales de versement d’une prestation compensatoire ?
Mots clefs
auby-avocat auby-avocats auby-montpellier avocat-conseil avocat-conseils avocat-montpellier avocat herault avocats avocats-conseil avocats-conseils avocats-Herault avocats-montpellier conseil-juridique conseil-juridique montpellier conseil avocat herault conseil juridique herault conseils juridiques droit droit de l'urbanisme droit des sociétés droit privé droit privé montpellier droit public droit public montpellier droits-sociaux jurisprudence mon avocat a montpellier
