L’abandon de la notion de cause subjective en droit des obligations?
Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.
La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. Depuis 1996, la notion de cause en droit des obligations fait l’objet d’un mouvement de subjectivisation. Un arrêt de juin 2009 pourrait y mettre fin.
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