La responsabilité des parents du fait de leurs enfants.

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L’alinéa 4 de l’article 1384 du Code civil dispose que « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». Depuis le début des années 1980, la jurisprudence a tendance à étendre le domaine de responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Aujourd’hui, il s’agit d’une responsabilité qui n’exige ni faute de l’enfant ni faute du parent. Etat des lieux à l’usage des parents ou juristes inquiets.