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LA QUESTION PRIORTAIRE DE CONSTITUTIONNALITE : PREMIER BILAN

Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.



2 siècles après les Etats Unis, la France vient enfin d’introduire la faculté pour tout justiciable de faire écarter une loi contraire à la Constitution. Ce n’est que justice. Le fait de savoir que le pays de droits de l’homme a toléré pendant plus de 2 siècles qu’il puisse en être autrement est particulièrement choquant.


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