La France refuse de modifier le statut de la SNCF : un affront à la Commission Européenne
Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.
D’après les sources du quotidien économique Les échos, la Commission européenne a fait connaître, le 11 février 2010, sa volonté de changer le statut de la SNCF (Société nationale des chemins de fer français). Elle a demandé à la France de transformer la SNCF en Société anonyme (SA), afin de mettre fin à la garantie d’Etat dont la compagnie ferroviaire bénéficie implicitement, notamment pour ses engagements financiers. Toutefois, la France a répondu par la négative dans un courrier du 12 avril 2010. Ainsi, l’idée a été lancée mais la Commission reste indécise sur les suites à donner.
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