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Harcèlement et violence au travail : signature unanime d’un accord national interprofessionnel

Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.



L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail a été signé par la totalité des partenaires sociaux, à l’issue de huit réunions de négociations. Transposant l’accord européen du 15 décembre 2006, ce texte assure une meilleure prévention des risques psychosociaux que constituent le harcèlement et la violence tout en complétant l’accord du 2 juillet 2008 relatif au stress.


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