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Droit de visite bafoué : la France condamnée à 5000 euros pour Déni de Justice

Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.



Le 18 mai 2010, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné l’Etat français pour « déni de justice » en faveur d’une mère divorcée, Michelle Olivieri, qui n’a pas pu voir ses enfants pendant près de 17 ans, alors même qu’elle était titulaire d’un droit de visite en vertu de son jugement de divorce. Comment, dans un pays qui se veut être « le pays des droits de l’Homme », une femme peut-elle voir ses droits, en tant que mère, mais aussi en tant que justiciable, bafoués de cette façon ?


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