Distinctivité des noms de domaine : cohabitation douloureuse pour deux hôteliers.

Cet article provient du site “legavox.fr” et est relaté ici.

La bagarre fait rage sur Internet pour attirer l’œil de l’internaute ou plutôt les filets des moteurs de recherche, travaillant essentiellement sur les mots-clés. Or, pour un hôtel de charme de Toulouse, il semble nécessaire d’utiliser comme nom de domaine « hotelsdecharmetoulouse.net ». Qu’en est-il lorsqu’un concurrent (bien connu par le premier puisqu’il s’agissait du cédant du fonds) utilise à une lettre et une extension près la même dénomination soit « hoteldecharmetoulouse.com » ? Le litige soulevé devant la Cour d’appel de Toulouse, le 28 avril 2010, en est un parfait exemple.