1 ère CIV, 12 JANVIER 2011 ET LA RECHERCHE DU DROIT APPLICABLE POUR LE JUGE DU DIVORCE.
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Le problème de la loi applicable au divorce se posera à partir du moment où l’un des époux est étranger. Encore faut-il se placer au bon moment pour l’apprécier et faire bonne application des textes. C’est ce que la 1ère chambre Civile de la cour de cassation a rappelé le 12 janvier 2011,dans un arrêt qu’il convient de présenter.
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